Arrêté du 26 juillet 2022

Article 10

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Article 10

Les établissements d'enseignement à distance mentionnés à l'article 1er (Dispense de l'enseignement préparatoire au BTSA en formation à distance) peuvent également proposer le suivi de tout ou partie de la formation de brevet de technicien supérieur agricole au titre de la formation professionnelle continue en qualité d'auditeur libre, non-inscrit à l'examen. Un stage peut être réalisé dans le cadre de ce module, d'une durée de six semaines maximum.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Disposition concernant la formation en brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Les écoles à distance permettent de suivre une formation agricole sans passer l'examen, avec un stage de six semaines maximum.

Les établissements d'enseignement à distance mentionnés à l'article 1er (Dispense de l'enseignement préparatoire au BTSA en formation à distance) peuvent également proposer le suivi de tout ou partie de la formation de brevet de technicien supérieur agricole au titre de la formation professionnelle continue en qualité d'auditeur libre, non-inscrit à l'examen. Un stage peut être réalisé dans le cadre de ce module, d'une durée de six semaines maximum.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance