En vigueur depuis le 30 juillet 2022
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Disposition concernant la formation en brevet de technicien supérieur agricole
Les établissements d'enseignement à distance mentionnés à l'article 1er (Dispense de l'enseignement préparatoire au BTSA en formation à distance) peuvent également proposer le suivi de tout ou partie de la formation de brevet de technicien supérieur agricole au titre de la formation professionnelle continue en qualité d'auditeur libre, non-inscrit à l'examen. Un stage peut être réalisé dans le cadre de ce module, d'une durée de six semaines maximum.