Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole)Art. L.812-1Rôle de l'enseignement supérieur agricoleL'enseignement supérieur agricole forme des professionnels et contribue à la recherche et au développement durable., L. 813-10 (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public)Art. L.813-10Rôle des écoles privées agricoles dans le service publicLes écoles privées d'enseignement supérieur agricole peuvent aider l'État si elles forment des experts, font de la recherche et coopèrent à l'international. et D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-142 (Examen du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-142Examen du brevet de technicien supérieur agricoleL'article décrit les règles de l'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, incluant les épreuves, les modalités d'organisation et les conditions pour bénéficier des contrôles en cours de formation. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611-10 (Formes d'enseignement dans le supérieur)Art. D.611-10Formes d'enseignement dans le supérieurLes cours dans les universités peuvent être en présentiel, à distance ou un mélange des deux. et D. 611-11 (Définition de l'enseignement à distance dans le supérieur)Art. D.611-11Définition de l'enseignement à distance dans le supérieurL'enseignement à distance dans le supérieur se fait sans présence physique, avec un accompagnement personnalisé. ;
Vu le code du travail, notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu le décret du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA)Modification des règles du BTSALe décret change les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, en simplifiant les modalités d'examen et en supprimant certaines options. relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 juillet 2022,
Arrête :