Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 juillet 2010
Résumé. Des modifications ont été faites à un document ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I