Arrêté du 26 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Complément du cahier des charges type

Résumé. Un document supplémentaire est ajouté au cahier des charges type.

Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance