Créé le 20 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément du cahier des charges type
Résumé. Un document supplémentaire est ajouté au cahier des charges type.
Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.