Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activité de dégustation et activités complémentaires des concessionnaires
Résumé Les concessionnaires doivent dire comment et où ils font goûter leurs produits et autres activités.
L'article 5 du cahier des charges type annexé à l'arrêté du 6 juillet 2010susvisé est complété par un article 5.8 ainsi rédigé :
« Art. 5.8.-Activité de dégustation et de toute autre activité complémentaire exercées par le concessionnaire dans le prolongement de l'activité principale.
En application du I-1° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, le concessionnaire décrit dans l'annexe V les conditions d'exercice des activités mentionnées au 2° de l'article R. 923-9 du même code en précisant, le cas échéant, au minimum :
- La description de l'ensemble des produits concernés par cette activité. Dans le cas de la dégustation, cette description comprend la liste des produits aquacoles issus de l'exploitation et des accompagnements autorisés ;
- La description des modalités d'exercice de l'activité (lieux et locaux dans lesquelles s'exerce l'activité, description générale de l'activité). »
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