Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et Fin d'une Mission et Indemnité de Nuitée
Résumé La mission commence et finit à la résidence administrative, et l'indemnité de nuitée dépend de la destination principale, pas du lieu d'hébergement.
La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence.
L'indemnité de nuitée est calculée à partir de la destination principale de la mission. Le lieu d'hébergement ne peut être considéré comme point de déclenchement de l'indemnité de nuitée.
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