Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de remplacement de la résidence administrative par la résidence familiale
Résumé Le chef peut autoriser à utiliser son domicile au lieu de sa résidence administrative pour les trajets professionnels.
Le chef de service peut autoriser le remplacement de la résidence administrative par la résidence familiale pour tenir compte de certaines situations, soit pour l'aller et le retour, soit pour l'aller, soit pour le retour. Il le précise dans l'ordre de mission.
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