Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et modalités de transmission des documents par les associations professionnelles nationales de militaires
Résumé. Les associations de militaires ont désormais six mois pour transmettre leurs listes d'adhérents et autres documents au président de la commission de représentativité.
A modifié les dispositions suivantes :