Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 3

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Modification des délais et modalités de transmission des documents par les associations professionnelles nationales de militaires

Résumé. Les associations de militaires ont désormais six mois pour transmettre leurs listes d'adhérents et autres documents au président de la commission de représentativité.

A modifié les dispositions suivantes :

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