Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 13 août 2017 · Abrogé le 29 mars 2021

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 19 mars 2021art. 2

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance