Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA).

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 13 août 2017 · Abrogé le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la FNCUMA comme représentative

Résumé. La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole est reconnue comme représentative dans son secteur.

Est reconnue représentative dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 19 mars 2021art. 2

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance