Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification mineure des responsabilités dans un arrêté
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.