Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.

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Modification mineure des responsabilités dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les responsabilités de deux personnes à la Caisse des dépôts, mais garde toutes les autres règles inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.

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