JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 2

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.