Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz » sont remplacés par : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité ».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités dans un établissement de retraites

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités de deux personnes dans un établissement en charge des retraites et de la solidarité.

I. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz » sont remplacés par : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité ».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance