JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;

- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS).