Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS).

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans le spectacle vivant

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq organisations comme représentatives dans la convention collective du secteur privé du spectacle vivant.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS).

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