Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 3,21 % ;
  • Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 17,61 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 6,55 % ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 18,64 % ;
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS) : 54,00 %.

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le spectacle vivant

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre les syndicats d'employeurs dans le secteur du spectacle vivant.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 3,21 % ;
  • Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 17,61 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 6,55 % ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 18,64 % ;
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS) : 54,00 %.

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