JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 3,21 % ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 17,61 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 6,55 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 18,64 % ;
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS) : 54,00 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 3,21 % ;

- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 17,61 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 6,55 % ;

- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 18,64 % ;

- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS) : 54,00 %.