Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté organisant l'INSEE
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct Annexe, Art. null