Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 21 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 11
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance