Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2016

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 11

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.