Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance