En vigueur depuis le 1 août 2013
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Augmentation des tarifs de l'électricité
Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 20 juillet 2012 susvisé (Augmentation des tarifs de l'électricité pour les entreprises) sont augmentés en moyenne de 8,4 %.
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.