Arrêté du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'

article 1er

(

Répartition des indemnités de résidence à l'étranger

)

Art. 1

Répartition des indemnités de résidence à l'étranger

Les indemnités de résidence pour les fonctionnaires à l'étranger sont réparties en 18 groupes, avec des règles spécifiques pour les expatriés.

du présent arrêté.

La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'

article 1er

(

Répartition des indemnités de résidence à l'étranger

)

Art. 1

Répartition des indemnités de résidence à l'étranger

Les indemnités de résidence pour les fonctionnaires à l'étranger sont réparties en 18 groupes, avec des règles spécifiques pour les expatriés.

du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :

ANCIENS GROUPES

d'indemnité de résidence

NOUVEAUX GROUPES

d'indemnité de résidence

1

1

2

2

3

2

4

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5

3

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18

II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'

article 5

(

Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

)

Art. 5

Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés pour suivre les mêmes changements que ceux de l'indemnité de résidence.

, troisième alinéa, du

décret du 28 mars 1967 susvisé

sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.

III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le

décret du 4 janvier 2002 susvisé

.

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Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels expatriés

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2011 modifie la répartition des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels de l'État à l'étranger, en alignant les anciens groupes sur de nouveaux groupes (de 1 à 18).
I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'article 1er (Répartition des indemnités de résidence à l'étranger) du présent arrêté.
La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'article 1er (Répartition des indemnités de résidence à l'étranger) du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :
ANCIENS GROUPES
d'indemnité de résidence
NOUVEAUX GROUPES
d'indemnité de résidence
1 1
2 2
3 2
4 3
5 3
6 4
7 5
8 6
9 7
10 8
11 8
12 9
13 9
14 10
15 10
16 11
17 13
18 12
19 14
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24 12
25 14
26 15
27 16
28 16
29 17
30 18
II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 5 (Modification des montants de l'indemnité d'expatriation), troisième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.
III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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