I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'
article 1er
(
Répartition des indemnités de résidence à l'étranger
)
Art. 1
Répartition des indemnités de résidence à l'étranger
Les indemnités de résidence pour les fonctionnaires à l'étranger sont réparties en 18 groupes, avec des règles spécifiques pour les expatriés.
du présent arrêté.
La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'
article 1er
(
Répartition des indemnités de résidence à l'étranger
)
Art. 1
Répartition des indemnités de résidence à l'étranger
Les indemnités de résidence pour les fonctionnaires à l'étranger sont réparties en 18 groupes, avec des règles spécifiques pour les expatriés.
du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :
ANCIENS GROUPES
d'indemnité de résidence
NOUVEAUX GROUPES
d'indemnité de résidence
1
1
2
2
3
2
4
3
5
3
6
4
7
5
8
6
9
7
10
8
11
8
12
9
13
9
14
10
15
10
16
11
17
13
18
12
19
14
20
15
21
15
22
16
23
17
24
12
25
14
26
15
27
16
28
16
29
17
30
18
II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'
article 5
(
Modification des montants de l'indemnité d'expatriation
)
Art. 5
Modification des montants de l'indemnité d'expatriation
Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés pour suivre les mêmes changements que ceux de l'indemnité de résidence.
, troisième alinéa, du
décret du 28 mars 1967 susvisé
sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.
III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le
décret du 4 janvier 2002 susvisé
.
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