JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article 3

Article 3

Au tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « Nouveau groupe 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».


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Version 1

Au tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « Nouveau groupe 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».