Arrêté du 26 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) sont distribués du groupe 1 au groupe 18.
Le précédent alinéa s'applique également aux personnels expatriés qui perçoivent l'indemnité mensuelle d'expatriation prévue par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Groupes d'indemnité de résidence pour les agents à l'étranger

Résumé. L'article définit les groupes d'indemnité de résidence pour les agents travaillant à l'étranger, du groupe 1 au groupe 18, et inclut aussi les personnels expatriés recevant une indemnité mensuelle spécifique.

Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) sont distribués du groupe 1 au groupe 18.
Le précédent alinéa s'applique également aux personnels expatriés qui perçoivent l'indemnité mensuelle d'expatriation prévue par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance