Arrêté du 26 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation mentionnée dans le décret du 4 janvier 2002 susvisé sont modifiés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modification des montants d'indemnités pour les expatriés

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont ajustés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation mentionnée dans le décret du 4 janvier 2002 susvisé sont modifiés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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