Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les inscriptions en deuxième cycle des études de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mars 1993Art. 2 : Conditions d'inscription pour certaines études supérieures
→ Version 7Arrêté du 26 mars 1993Art. 3 : Dépôt de dossier pour l'admission en deuxième cycle
→ Version 4
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6