Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 8
Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 2 septembre 2010
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Conditions d'inscription pour certaines études supérieures
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise ou s'ils ont validé une première année de master ;
Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ;
Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;
Soit être titulaires d'un doctorat ;
Soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.