Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :

Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;

Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise ou s'ils ont validé une première année de master ;

Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ;

Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;

Soit être titulaires d'un doctorat ;

Soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription pour certaines études supérieures

Résumé. Pour s'inscrire dans certaines études supérieures, il faut avoir un diplôme spécifique ou être dans une école normale supérieure.

Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :

Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;

Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise ou s'ils ont validé une première année de master ;

Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ;

Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;

Soit être titulaires d'un doctorat ;

Soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 août 2006 au mercredi 1 septembre 2010

En résumé. Les conditions d'éligibilité ont été simplifiées en supprimant la liste détaillée des diplômes d'ingénieur et en ajoutant le doctorat comme condition, tout en clarifiant les formulations.

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 29 août 2006

En résumé. Les conditions d'éligibilité ont été élargies pour inclure de nouvelles formations et diplômes, notamment les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les diplômés de l'Ecole nationale des chartes, et plusieurs nouvelles écoles d'ingénieurs.

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au vendredi 7 octobre 2005

En résumé. La liste des écoles d'ingénieurs éligibles a été étendue pour inclure plusieurs nouvelles institutions.

En vigueur du mardi 18 juillet 2000 au mardi 27 janvier 2004

En résumé. Les modifications élargissent les conditions d'éligibilité en ajoutant une nouvelle catégorie de candidats (enseignants-chercheurs) et en précisant les spécialités pour certaines formations.

En vigueur du dimanche 31 mai 1998 au lundi 17 juillet 2000

En résumé. Les conditions d'éligibilité ont été élargies pour inclure de nouvelles écoles et spécialités, notamment l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris et l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris.

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au samedi 30 mai 1998

En résumé. Les conditions d'éligibilité ont été précisées et élargies, notamment en ajoutant des critères temporels et en modifiant la liste des établissements concernés.

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au vendredi 10 novembre 1995

Source : Légifrance