Arrêté du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription en deuxième cycle des études de santé

Résumé. Un arrêté définit les règles pour s'inscrire en deuxième cycle d'études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques sans avoir validé le premier cycle.

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance