Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.

Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté ,et précise leur unité de formation et de recherche d'affectation.

Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en deuxième année du deuxième cycle.

Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 15 avril la copie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection pour les études de santé

Résumé. Les jurys sélectionnent des candidats pour des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, en les convoquant à un entretien avec exposé et discussion.

Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.

Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté ,et précise leur unité de formation et de recherche d'affectation.

Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en deuxième année du deuxième cycle.

Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 15 avril la copie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mercredi 1 septembre 2010

En résumé. Le nombre de candidats retenus par chaque jury est désormais limité au double des places disponibles, et les délais pour fournir les documents d'admission ont été avancés.

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au vendredi 7 octobre 2005

En résumé. Les modifications précisent les conditions d'admission et de validation des enseignements, tout en ajustant la date limite pour fournir les documents requis.

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au mardi 27 janvier 2004

En résumé. Ajout d'une clause exigeant des candidats admis de fournir un document justificatif avant le 1er octobre sous peine de perdre leur admission.

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au vendredi 10 novembre 1995

Source : Légifrance