En vigueur depuis le 29 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Carnet d'habillement pour les personnels de gendarmerie
Le carnet d'habillement prévu à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) comporte neuf catégories pour les personnels masculins et féminins, fixées par instruction du ministre de l'intérieur. Son montant annuel est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
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