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Arrêté du 26 juillet 2010

relatif au carnet et à l'allocation d'habillement versés aux militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'habillement pour les personnels de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 fixe les règles pour les vêtements des gendarmes, leur allocation annuelle et leurs droits.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 (Règles sur l'habillement des gendarmes) relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Carnet d'habillement pour les personnels de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 précise les catégories de vêtements pour les personnels de gendarmerie et fixe le montant annuel du carnet d'habillement.

Le carnet d'habillement prévu à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) comporte neuf catégories pour les personnels masculins et féminins, fixées par instruction du ministre de l'intérieur. Son montant annuel est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Fixation du montant de l'allocation d'habillement pour les personnels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'allocation d'habillement pour les personnels de la gendarmerie, selon des catégories définies.

Le montant annuel de l'allocation d'habillement prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) est fixé, pour les personnels masculins et féminins, à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Droits au carnet d'habillement des militaires

Résumé. Les droits au carnet d'habillement des militaires sont déterminés en fonction de leur affectation au début de l'année et ne changent pas en cas de mutation pendant l'année.

Les droits au carnet sont appréciés pour l'année civile en fonction de l'affectation du militaire au 1er janvier de cette même année.
Une mutation en cours d'année n'entraîne pas la révision des droits acquis pour l'année en cours, le militaire bénéficiant l'année suivante du taux du carnet d'habillement de la catégorie de rattachement de sa nouvelle unité.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Indemnités d'habillement pour les militaires de la réserve

Résumé. Les militaires de la réserve opérationnelle reçoivent une indemnité pour leurs vêtements, calculée en fonction du temps qu'ils servent.

Les indemnités annuelles représentatives de frais d'habillement, versées aux militaires exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité, le sont au prorata de leur période d'activité.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté du 26 juillet 2010

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2010 précise que le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes