En vigueur depuis le 29 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits au carnet d'habillement des militaires
Les droits au carnet sont appréciés pour l'année civile en fonction de l'affectation du militaire au 1er janvier de cette même année.
Une mutation en cours d'année n'entraîne pas la révision des droits acquis pour l'année en cours, le militaire bénéficiant l'année suivante du taux du carnet d'habillement de la catégorie de rattachement de sa nouvelle unité.