Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le carnet d'habillement prévu à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) comporte neuf catégories pour les personnels masculins et féminins, fixées par instruction du ministre de l'intérieur. Son montant annuel est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Carnet d'habillement pour les personnels de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 précise les catégories de vêtements pour les personnels de gendarmerie et fixe le montant annuel du carnet d'habillement.

Le carnet d'habillement prévu à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) comporte neuf catégories pour les personnels masculins et féminins, fixées par instruction du ministre de l'intérieur. Son montant annuel est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

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