Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'allocation d'habillement prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) est fixé, pour les personnels masculins et féminins, à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Fixation du montant de l'allocation d'habillement pour les personnels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'allocation d'habillement pour les personnels de la gendarmerie, selon des catégories définies.

Le montant annuel de l'allocation d'habillement prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) est fixé, pour les personnels masculins et féminins, à l'annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance