En vigueur depuis le 29 juillet 2010
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Fixation du montant de l'allocation d'habillement pour les personnels de la gendarmerie
Le montant annuel de l'allocation d'habillement prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé (Règles transitoires pour l'habillement des gendarmes) est fixé, pour les personnels masculins et féminins, à l'annexe II du présent arrêté.