Abrogé par Arrêté du 7 avril 2014 - art. 4
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 30 avril 2014
La composition de la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| du personnel | de l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Attaché principal | 3 | 3 | ||
| 7 | 7 | |||
| Attaché | 4 | 4 | ||
Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) modifié susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.