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Arrêté du 26 juillet 2007

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogé30 avril 2014

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 30 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales pour les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 29 avril 2014

Source : Légifrance