Abrogé30 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2014 - art. 4
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 30 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles électorales pour les attachés d'administration
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3