Arrêté du 26 juillet 1995

Article 29

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Article 29

Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995 · Abrogé le 10 février 2006

Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2006

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au jeudi 9 février 2006

Source : Légifrance