Section précédente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 1995

TITRE V : CATÉGORIES D'ÉLÈVES Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l'Institut géographique national

Abrogé10 février 2006
Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995

Elèves destinés à l'Institut géographique national.
Ces élèves ont vocation à être nommés à l'issue de leur formation dans les cadres techniques de l'Institut géographique national. Ils sont admis en qualité d'élèves dans les différents cycles de formation selon les conditions indiquées à l'article 15 du présent arrêté.
Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995

Elèves non destinés à l'Institut géographique national.
Ces élèves n'ont pas vocation à être recrutés par l'Institut géographique national à l'issue de leur formation. Ils sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur titulaire ou d'auditeur libre, selon les conditions définies à l'article 16 du présent arrêté.
Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995

Personnels militaires.
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense dans les conditions précisées par l'arrêté interministériel du 28 août 1968 portant instruction technique de personnels militaires par l'Institut géographique national, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2006

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au jeudi 9 février 2006

TITRE V : CATÉGORIES D'ÉLÈVES Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l'Institut géographique national
Article 12
Article 13
Article 14