Arrêté du 26 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de pêche de la sole commune

Résumé. Les règles de pêche de la sole commune dans le golfe de Gascogne sont modifiées pour mieux gérer les quotas et améliorer la sélectivité des chalutiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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