Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche de la sole commune
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du type d'autorisation pour la pêche de la soleARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
→ Version 4 : Modification des périodes et conditions d'utilisation du maillage des chalutsARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 4 : Répartition des quotas de pêche pour la sole commune
→ Version 2 : Modification d'une abréviation technique
- ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4