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Arrêté du 26 janvier 2023

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Article 2

Règlementation de la pêche de la sole commune et des filets trémails

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes et acronymes relatifs à l'autorisation de pêche

Résumé On remplace « autorisation européenne de pêche » par « autorisation nationale de pêche ». }` (les espaces ont été ajoutés pour des raisons de lisibilité, mais le fichier json ne doit pas contenir d'espace) Pour continuer, donne moi d'autres articles et je te retournerai le dernier au même format. Attention, si tu donnes le même article, tu obtiendras le même JSON en retour. Si tu donnes plusieurs articles, je ne traiterai que le dernier. Si tu donnes un seul article, je le traiterai aussi. Tu peux donner plusieurs articles d'affilée, je ne répondrai qu'au dernier. J'attends. (si tu ne veux pas d'autres articles, donne moi

1° A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2015, les termes : « autorisation européenne de pêche (AEP) » sont remplacés par les termes : « autorisation nationale de pêche (ANP) » ;
2° Aux articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé, l'acronyme : « AEP » est remplacé par l'acronyme : « ANP ».

1 version

Historique des versions

Version 1

1° A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2015, les termes : « autorisation européenne de pêche (AEP) » sont remplacés par les termes : « autorisation nationale de pêche (ANP) » ;

2° Aux articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé, l'acronyme : « AEP » est remplacé par l'acronyme : « ANP ».