Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 2

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Modification des règles d'arrêt biologique pour les fileyeurs

Résumé. Les fileyeurs doivent respecter une période d'arrêt de la pêche à la sole commune de 15 jours, répartie en périodes de cinq jours consécutifs, et notifier cette période à l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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