Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'arrêt biologique pour les fileyeurs
Résumé. Les fileyeurs doivent respecter une période d'arrêt de la pêche à la sole commune de 15 jours, répartie en périodes de cinq jours consécutifs, et notifier cette période à l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :