Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modalités de fixation du seuil de l'usure
Résumé Nouveaux taux d'usure à partir du 1er février, pour six mois.
Les modalités de fixation du seuil de l'usure telles que définies à l'article 1er sont applicables à compter du 1er février 2023, pour une durée de 6 mois.
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