Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul transitoire des seuils de l'usure
Résumé Pour un temps limité, la Banque de France calcule chaque mois le taux maximal d'intérêts.
En application de l'article L. 314-8 du code de la consommation, à titre transitoire, les seuils de l'usure prévus au premier alinéa de l'article L. 314-6 du code de la consommation et à l'article L. 313-5 du code monétaire et financier sont calculés mensuellement par la Banque de France.
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