Arrêté du 26 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 juin 2023.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Dispositions territoriales de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, avec les mises à jour de l'arrêté du 27 juin 2023.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 juin 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 2 : Précision de l'applicabilité d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 juin 2023, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour.

En vigueur du samedi 28 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance