Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité
Résumé La durée de validité passe de 6 à 12 mois.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé, les termes : « 6 mois » sont remplacés par les termes : « 12 mois ».
1 version