Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des permanences pour les jours spécifiques
Résumé Les indemnités pour les permanences varient selon les jours de la semaine.
Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévues à l'article 4 du décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité de permanence :
45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée.
76 euros la journée du dimanche et jour férié, 38 euros la demi-journée.
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