Arrêté du 26 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévues à l'article 4 (Variation des taux d'indemnisation des permanences) du décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 (Indemnités et repos pour les gardes des employés civils de la gendarmerie) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité de permanence :
45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée.
76 euros la journée du dimanche et jour férié, 38 euros la demi-journée.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2022

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Taux d'indemnisation des permanences

Résumé. Les permanences sont payées différemment selon le jour.

Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévues à l'article 4 (Variation des taux d'indemnisation des permanences) du décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 (Indemnités et repos pour les gardes des employés civils de la gendarmerie) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Indemnité de permanence :
45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée.
76 euros la journée du dimanche et jour férié, 38 euros la demi-journée.

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En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Source : Légifrance