Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation en temps pour les permanences
Résumé Pour les heures de permanence la nuit, le week-end ou les jours fériés, vous avez droit à 25% de repos en plus.
La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25% pour les heures effectuées les nuits, les samedis, les dimanches et les jours fériés.
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