Arrêté du 26 janvier 2022

Article 2

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Article 2

La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis, 75 % pour les dimanches et les jours fériés, 100 % pour les nuits du samedi au dimanche et 50 % pour les autres nuits.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2022 · Dernière version le 12 août 2023

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Dispositions de Compensation pour les Permanences

Résumé. Les repos compensateurs pour les permanences dépendent du jour et de l'heure et sont majorés différemment selon le cas.

La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis, 75 % pour les dimanches et les jours fériés, 100 % pour les nuits du samedi au dimanche et 50 % pour les autres nuits.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Modifié parArrêté du 8 août 2023art. 1 : Ajustement des majorations de repos pour les permanences

En résumé. Les majorations de repos compensateurs ont été précisées et ajustées pour différents types de permanences, avec des taux distincts selon le jour ou la nuit.

En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au vendredi 11 août 2023

Source : Légifrance