Arrêté du 26 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2001

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des jours de congés pour certains agents

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de jours de congés annuels, supplémentaires et ARTT pour certains personnels de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2001Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance