Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des jours de congés pour certains agents
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de jours de congés annuels, supplémentaires et ARTT pour certains personnels de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2001Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001Art. 8