Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 pour inclure des postes spécifiques dans les secrétariats généraux communs départementaux
Résumé On ajoute que les chefs de bureau, de service et de pôle sont inclus dans les secrétariats généraux communs départementaux.
A la fin de l'article 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les chefs de bureau, les chefs de service, les chefs de pôle. »
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