Arrêté du 26 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2001

Art. 10

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Modification des fonctions éligibles pour un régime de travail spécifique

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour un régime de travail spécifique dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001
Art. 10

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