Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2001
Résumé. L'article 3 met à jour une règle ancienne pour la rendre plus adaptée aux besoins d'aujourd'hui.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001Art. 10