Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour un régime de travail spécifique
Résumé. L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour un régime de travail spécifique dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001Art. 10