Article 8
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient, dans le respect des garanties minimales de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, de jours de congés dans les conditions suivantes :
Congés annuels : 25 jours ;
Congés supplémentaires : 2 jours ;
Jours ARTT : 18 jours.
Le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail pour les agents exerçant à temps partiel.
En administration centrale et à la préfecture de police
Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration.
Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau.
Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.
Dans les services territoriaux
En préfectures et en sous-préfectures :
-les préfets et sous-préfets ;
-les directeurs et chefs de service administratif ;
-les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR.
Dans les SGAP : les directeurs.
Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints.
Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les directeurs des secrétariats généraux communs départementaux et leurs adjoints.
2 versions
1 cité