En l'application de l'article R. 212-3 du code de la route, la détention du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière permet d'obtenir l'autorisation d'enseigner dans les conditions prévues au I de l'article R. 212-2 du code de la route.

La détention d'un des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est un préalable à la demande de délivrance de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dans les conditions prévues au I bis de l'article R. 212-2 du code de la route.