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Conditions pour enseigner la conduite automobile
En l'application de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile), la détention du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière permet d'obtenir l'autorisation d'enseigner dans les conditions prévues au I de l'article R. 212-2 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière).
La détention d'un des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est un préalable à la demande de délivrance de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dans les conditions prévues au I bis de l'article R. 212-2 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière).