Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;

-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Pontoise, dénommée " UEAT Pontoise ", sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220,95302 Pontoise ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Argenteuil ", sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les trois unités éducatives du STEMO Ouest Val-d'Oise

Résumé. L'article décrit les trois unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert Ouest Val-d'Oise, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;

-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Pontoise, dénommée " UEAT Pontoise ", sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220,95302 Pontoise ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Argenteuil ", sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Les noms et adresses des unités éducatives ont été mis à jour et le terme 'tribunal de grande instance' a été remplacé par 'tribunal judiciaire'.

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 2 mars 2015art. 1 : Extension des missions du STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise

En résumé. La structure et la dénomination des trois unités éducatives du service ont été précisées, avec des ajustements de localisation et de nom.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance