Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

Créé le 17 février 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;

-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Pontoise, dénommée " UEAT Pontoise ", sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220,95302 Pontoise ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Argenteuil ", sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce…

\-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;

\-une unité éducative auprès du tribunal judiciairede Pontoise, dénommée " UEAT Pontoise ", sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220,95302 Pontoise ;

\-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Argenteuil ", sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 2 mars 2015art. 1

Pour l'accomplissement de sesmissions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes:

\- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMOCourdimanche", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;

\- une unité éducative auprès du tribunal de grande instance de Pontoise, dénommée "UEAT Pontoise", sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220, 95302Pontoise ;

\- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMOArgenteuil", sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au vendredi 13 mars 2015

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise tribunal de grande instance, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.