Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des coordonnées d'un service territorialArrêté du 26 janvier 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif dans le Val-d'Oise
→ Version 2 : Précision de l'organisation des unités éducativesArrêté du 26 janvier 2012Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Ajout d'un service territorial éducatif
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3