En vigueur depuis le 17 février 2012 · Dernière version le 14 mars 2015
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Extension d'un service éducatif pour jeunes
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.