Créé le 17 février 2012 · En vigueur depuis le 14 mars 2015
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015
Modifié parARRÊTÉ du 2 mars 2015art. 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert ⏺ de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.
En vigueur du vendredi 17 février 2012 au vendredi 13 mars 2015
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " Ouest Val-d'Oise ", sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe.