Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

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En vigueur depuis le 17 février 2012 · Dernière version le 14 mars 2015

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Extension d'un service éducatif pour jeunes

Résumé. Un service éducatif pour jeunes en difficulté s'étend à Courdimanche.

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 mars 2015art. 1 : Extension des missions du STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Val-d'Oise ont été mis à jour.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance