JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, est abrogé.


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L'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, est abrogé.