Arrêté du 26 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un établissement de placement éducatif à Pontoise

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un précédent arrêté de 2009 concernant un établissement de placement éducatif à Pontoise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2009Art. 1Arrêté du 10 décembre 2009Art. 2Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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